Intervention de Marie-Françoise Clergeau
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 46, amendement 474
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille :Ces parents cumulent alors le bénéfice du complément de libre choix d'activité et de l'allocation de base.
L'amendement que je vous propose vise donc à mettre fin à cette situation aberrante et injuste, en réduisant l'effet d'aubaine pour les familles dont un des parents aurait de toute façon arrêté de travailler.
Au passage, j'aimerais évoquer une autre anomalie relevée par la MECSS : les familles modestes qui décident de mettre leurs enfants chez un assistant maternel doivent payer un reste à charge plus élevé que s'ils avaient recours à un mode de garde collectif : 92 euros contre 50 euros. Il serait judicieux de rectifier cette injustice.
