Intervention de Jacqueline Fraysse

À l'heure actuelle, en pratique, les présidents de conseil généraux autorisent les assistants maternels, lors de leur premier agrément, à accueillir un seul enfant.

Mme Clergeau propose de fixer dans la loi ce nombre à deux, et je comprends ses préoccupations : améliorer le salaire des assistants maternels et augmenter le nombre de places.

Cependant, j'avais déjà exprimé, l'an passé, mes réticences envers cette déréglementation, m'inquiétant de ses conséquences sur la qualité et la sécurité de l'accueil. On ne doit pas augmenter les places en procédant de cette manière que je qualifierai de légère, surtout lorsque l'on ne fait pas autant d'efforts pour les modes collectifs de garde.

Cet amendement ouvre la voie à de multiples dérégulations qui, à mon avis, ne vont pas dans le bon sens. D'ailleurs, Mme Morano s'engouffre dans la brèche, et, via son sous-amendement, revient sur les garanties apportées par Mme Clergeau : elle ouvre la possibilité d'accueillir plus d'enfants dès le premier agrément.

Nous nous opposons donc à ce sous-amendement et nous en déposons un autre, permettant aux assistants maternels d'acquérir une expérience avant de recevoir davantage d'enfants, et garantissant l'accueil dans des conditions correctes.