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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 46, amendement 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter le sous-amendement n° 586 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

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