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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 46, amendement 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille :

Cet amendement, qui n'a pas été examiné par la commission, tend à compléter les dispositions précédentes, en réponse à une demande des assistants maternels eux-mêmes.

Il s'agit de donner au président du conseil général la possibilité d'agréer un assistant maternel pour deux enfants dès la première demande, sauf situation particulière tenant à la qualité de l'accueil et aux conditions d'hygiène et de sécurité, ou demande expresse de l'assistant maternel.

Avec un seul agrément, certains assistants maternels renoncent à exercer pour des raisons financières. Cette mesure permettrait d'augmenter leur revenu.

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