Intervention de Catherine Génisson

La remise d'un rapport correspond à une demande de l'ensemble des députés. J'ajoute que les rapports auxquels vous faites allusion, monsieur le ministre, sont plus une photographie de la situation actuelle qu'une force de proposition sur les sujets qu'a évoquées Mme Touraine : la sous-déclaration et la méconnaissance, voire l'absence de reconnaissance de certaines maladies professionnelles, et le traitement discriminatoire des maladies professionnelles par rapport aux accidents du travail. Le rapport que nous demandons aborderait des thématiques que les uns et les autres souhaitons voir développer. À cet égard, l'amendement de notre rapporteur est peut-être meilleur que le nôtre, car la prévention des atteintes à la santé mentale des salariés y est mentionnée, et c'est un sujet tout à fait prégnant, malheureusement, vu les conditions de travail que nous connaissons aujourd'hui.

(Les amendements identiques nos 67 et 411 sont adoptés.)