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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 44, amendements 67 411 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 67 , 411 et 301 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 67 et 411 sont identiques.

La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 67 .

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