Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 43, amendement 66
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Je propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 septembre 2010, un rapport évaluant la faisabilité d'une voie d'accès individuelle au dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, ainsi que le nombre de salariés potentiellement concernés par ce dispositif.
(L'amendement n° 66 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
