Intervention de Patrick Roy

Cet amendement, identique à celui présenté par Mme Fraysse, demande le rétablissement d'une contribution d'entreprise dans le financement du FCAATA. Les raisons d'une telle mesure sont d'ailleurs évoquées dans le rapport.

Il s'agit, tout d'abord, d'essayer de dissiper le constat pesant que l'on essaie de noyer le poisson : il n'y aurait pas de coupable dans cette affaire. Il faut rappeler que tout cela n'est pas arrivé pas hasard, mais en raison du voile obscur qui a été jeté sur la question.

De plus, il y a un argument que je ne comprends pas : on nous a expliqué que le rendement de la contribution étant très inférieur à ce que l'on pouvait espérer – ce qui est vrai, et c'est pour cette raison que le Gouvernement a décidé de l'abandonner et de ne pas continuer à la lever. Mais pourquoi ne pas chercher plutôt à en améliorer le rendement, c'est-à-dire à obtenir les 120 millions espérés au lieu des 30 millions perçus aujourd'hui ?

Cela m'amène à faire deux remarques.

Tout d'abord, je regrette que M. Woerth, le champion du déficit, ne soit pas présent, car, devant un trou budgétaire si important, j'aurais pu lui dire : « Voilà, une fois de plus, une proposition qui permettrait de combler un peu le trou, et que le Gouvernement refuse ! ». Même si j'ai bien conscience que 30 millions, par rapport aux 30 milliards de déficit estimé pour 2010, c'est un peu faible.

Et puis, si cette contribution était faible, c'est donc qu'elle ne constituait pas une charge insupportable pour les entreprises qui devaient la payer. Mais j'ai bien compris que le Gouvernement n'en voulait pas.

(Les amendements identiques nos 413 et 429 ne sont pas adoptés.)

(L'article 43 est adopté.)