Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 43, amendements 413 429
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :C'est le PLFSS de l'an dernier qui a supprimé la contribution des entreprises. Notamment suite aux auditions de la présidente du FCAATA, il était apparu que le rendement de cette contribution était très faible – 30 millions seulement alors qu'on en attendait 120 millions –, que son recouvrement était difficile, et qu'elle donnait lieu à de nombreux contentieux ; je ne reviens pas sur les cas des petites entreprises qui disparaissent, ou sont reprises, ou sont en voie de redressement. Cette contribution a donc été remplacée par une contribution de l'État du même montant.
Le présent PLFSS prévoir une subvention de 880 millions au FCAATA. Ce n'est jamais assez, bien sûr, mais les contraintes financières que nous connaissons s'imposent également à ce fonds.
