Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement a pour objet de rétablir la contribution au FCAATA des entreprises dont les salariés ou anciens salariés bénéficient de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Monsieur le ministre, vous avez pris prétexte de la complexité de cette contribution et de son faible rendement – 34 millions au lieu des 100 millions attendus – pour prendre dans cette loi une mesure de suppression que nous contestons. Nous pensons qu'il vaudrait mieux chercher à améliorer le dispositif ; les voies possibles pour ce faire, tracées dans plusieurs rapports, sont nombreuses, par exemple la suppression des exonérations et plafonds.

Votre décision a pour conséquence de mettre à la charge de la branche AT-MP, donc de l'ensemble des employeurs, le financement de ce fonds amiante, alors qu'il était question à l'origine de mettre à contribution les seuls employeurs ayant effectivement exposé leurs salariés à l'amiante.

On ne peut pas, d'un côté, insister, au long de multiples rapports, sur le poids des deux fonds amiante dans la branche AT-MP, relever la forte dégradation de la situation financière de cette branche, qui sera déficitaire de 605 millions d'euros en 2009, et s'interdire, d'un autre côté, d'équilibrer les comptes en sollicitant des recettes supplémentaires, voire se priver de recettes, en l'occurrence de la contribution des employeurs au FCAATA. Cette attitude nous paraît incompréhensible, et c'est pourquoi nous ne la cautionnons pas.