Intervention de Jean Mallot

À ce stade du débat, je crois qu'il faut faire le point sur un sujet très précis.

Nous débattons depuis un moment sur le régime AT-MP. Nous allons maintenant faire un zoom sur la question de l'amiante, avec diverses dispositions. Mme Touraine vient d'interroger le Gouvernement sur ses intentions concernant la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail. Nous connaissons les arguments des uns et des autres. Nous considérons que c'est une mesure totalement injuste, nous avons dit pourquoi et nous le redirons.

Le Gouvernement, avec sa majorité UMP puisque c'est M. Copé qui s'est exprimé sur le sujet, s'apprête à faire voter cette mesure pour obtenir, sur le dos des malades, une recette estimée à 150 millions d'euros. Un tel montant peut paraître important mais, eu égard au déficit de 30 milliards que vous nous annoncez pour l'année prochaine, c'est quelque peu dérisoire, et franchement vexatoire.

Au moment où nous nous apprêtons à achever le débat sur le PLFSS, nous avons besoin de réponses rapides. Nous travaillerons sur l'équilibre global du financement de la sécurité sociale pour l'année prochaine. Il est donc indispensable que le Gouvernement nous éclaire sur ce point : va-t-il, oui ou non, décider la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail ?