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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet article concerne le FCAATA, destiné à financer l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Nous attendons du Gouvernement qu'il traduise dans les faits des recommandations parlementaires déjà vieilles de cinq ans, mais qui restent malheureusement d'actualité, et qui visent à la refonte d'ensemble d'un dispositif largement inéquitable et injuste.

Ce PLFSS pourrait être l'occasion de réaffirmer le droit de ceux dont l'espérance de vie a été amputée par l'amiante à partir plus tôt à la retraite et de l'étendre à des salariés qui en sont actuellement exclus bien qu'ils aient été exposés.

Quel sera l'apport réel de l'amendement de M. Lefrand et de plusieurs de ses collègues, qui tend à remplacer l'actuelle liste d'établissements par un système combinant une liste de secteurs d'activité et une liste de métiers à risque, sachant que le ministre du budget sera compétent pour établir ces listes ?

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