Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 42, amendement 414
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Je confirme ce que dit le rapporteur. On considère même, au ministère dont j'ai la charge, que l'accord du 25 avril 2007 est historique, en ce que les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur une réparation forfaitaire. Ce que demande Mme Fraysse est donc, dans une certaine mesure, déjà satisfait.
(L'amendement n° 414 n'est pas adopté.)
