Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 42, amendement 414
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Défavorable.
Dans un accord d'avril 2007, les partenaires sociaux, tout en s'accordant sur la nécessité de faire évoluer le système actuel, n'ont pas proposé de s'orienter vers la réparation intégrale mais ont proposé au contraire de réaffirmer le principe forfaitaire de la réparation, tout en assurant une réparation plus individualisée pour les victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles. Cela fait suite d'ailleurs à un rapport d'un inspecteur général, M. Laroque, de mars 2004.
