Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 42, amendement 487
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Les dispositions de l'article L. 411-1 sont ce qu'elles sont. L'accident du travail n'a pas forcément un caractère imprévisible et soudain. C'est bien la raison pour laquelle, d'ailleurs, nous prenons toutes les mesures pour que les entreprises soient vigilantes. Je ne peux donc pas être d'accord avec vous, monsieur Tian, et je souhaiterais que vous retiriez votre amendement.
(L'amendement n° 487 est retiré.)
