Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 42, amendement 487
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Défavorable. La définition des accidents du travail que vous proposez, monsieur Tian, est vraiment très restrictive, et mieux vaut garder la définition actuelle. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
