Intervention de Xavier Darcos

J'ai à peu près le même avis que le rapporteur, s'agissant de l'amendement de M. Tian. On peut toutefois rencontrer des situations très diverses. Je n'exprime donc pas d'opposition et je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. On peut défendre les deux notions : l'établissement ou l'entreprise. Il est très difficile d'établir une règle générale.

Madame Fraysse, je ne peux pas vous laisser dire que les accidents du travail sont en augmentation ces dernières années. Entre 2007 et 2008, les accidents du travail mortels et ceux ayant entraîné une incapacité permanente ont, au contraire, diminué de 8,5 %. Nous ne pouvons, bien entendu, pas nous satisfaire de ce pourcentage et il n'y a aucune raison de tirer vanité du nombre d'accidents, fût-il en diminution.

Je vous rappelle, enfin, que le code de la sécurité sociale permet déjà aux caisses d'imposer sans injonction préalable des cotisations supplémentaires. Je ne vois pas pourquoi il faudrait amender ce projet de loi pour le spécifier de nouveau. Je ne suis donc pas favorable à votre amendement.