Intervention de Xavier Darcos

Je répondrai tout d'abord à Mme Fraysse sur la fusion de l'AFSSET et l'AFSSA. Nous avons confié une mission à un conseiller d'État, M. Tuot, lequel a rencontré des partenaires au nom du Gouvernement. Cette mesure, issue d'une recommandation de la RGPP, s'inscrit dans la volonté de réforme et figurait, d'ailleurs, dans la loi HPST. M. Mortureux, directeur général de l'AFSSA, nous fournira bientôt un certain nombre de documents de préfiguration. Je vous apporterai donc des précisions lorsque je disposerai de ces informations. Je n'ai, en conséquence, pas d'objection de principe, mais je préfère attendre que les personnes mandatées pour cela aient donné leur avis.

Nous sommes d'accord, madame Touraine, sur le plan des principes, s'agissant du taux de cotisations au titre des AT-MP. Je suis tout à fait favorable à ce que la tarification soit plus incitative et la prévention plus lisible. C'est ce à quoi nous avons veillé depuis le début de l'année. Nous avons, en effet, eu une concertation sur cette réforme. Elle a donné lieu à de nombreux échanges avec les partenaires sociaux dans le cadre de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui a récemment voté à l'unanimité les orientations de la réforme. Cette réforme nécessaire, et souhaitée par le Gouvernement, va donc se mettre en place. Les mesures réglementaires seront prises au cours du premier trimestre 2010.

Compte tenu de ces éléments, je pense souhaitable que vous retiriez votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

(L'amendement n° 307 n'est pas adopté.)