Intervention de Marisol Touraine

Chacun s'accorde à le reconnaître, le système de tarification qui existait pour apprécier les risques d'accidents du travail dans les entreprises n'incitait pas véritablement à la prévention. Le Gouvernement avait indiqué qu'il était ouvert à une réforme de cette tarification pour qu'elle retrouve sa fonction première, à savoir prévenir les accidents et inciter les entreprises à prendre des mesures de prévention.

Un accord a été signé avec les partenaires sociaux, qui ne modifie toutefois pas substantiellement ce mode de tarification. Nous avons donc le sentiment qu'aucune mesure incitative n'est, en réalité, véritablement prise. Les entreprises vertueuses ne sont pas réellement avantagées par rapport à celles qui le sont moins. Nous préconisons, quant à nous, la mise en place d'un dispositif plus incitatif pour les entreprises – et il y en a – qui consentent des efforts en matière de prévention et plus pénalisant pour celles qui n'en font pas, car il en existe malheureusement aussi. Nous appelons, en d'autres termes, à la mise en place d'un système de bonus-malus mieux assumé et mieux affirmé.