Intervention de Jacqueline Fraysse

Je profite de l'examen de cet article pour faire part de quelques préoccupations concernant la fusion annoncée de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement.

De l'avis de notre rapporteur, la création de l'AFSSET constitue une des mesures phares du plan « Santé au travail » 2005-2009. La veille scientifique et technique, les missions d'expertise et d'alerte sont effectivement essentielles à la prévention des risques professionnels.

Depuis 2002, le département santé et travail de l'AFSSET a fait preuve de son utilité et de l'efficacité en matière d'évaluation des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail. J'en veux pour preuve sa contribution à la déclinaison en France du règlement REACH sur les produits chimiques, le travail mené sur l'amiante, les pesticides, les nanotechnologies. Son utilité n'est donc plus à prouver.

Le Gouvernement a pourtant décidé, dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », de fusionner par ordonnance l'AFSSET et l'AFSSA. Cette décision suscite des inquiétudes. Je souhaiterais vous faire part de ce que nous avons entendu : « La culture scientifique n'est pas la même, l'indépendance non plus, les administrateurs de l'AFSSA étant majoritairement issus des ministères de tutelle ou acteurs de l'industrie agroalimentaire de la chimie. » Plusieurs personnalités scientifiques, politiques et militantes ont exprimé, lors d'une conférence de presse, leurs vives inquiétudes quant aux conséquences de l'absorption de l'AFSSET par l'AFSSA. Ils tiennent énormément au caractère indépendant, à l'autonomie et à la transparence de l'évaluation et de l'expertise. La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, que nous avons auditionnée, s'est élevée, elle aussi, contre cette perspective qui fragilise le champ de la santé au travail.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de nous éclairer sur ces préoccupations et de prendre des engagements pour que les modalités d'organisation et de gouvernance de la future agence garantissent effectivement l'indépendance et la qualité de l'expertise en matière de risques sanitaires liés au travail.