Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 40, amendement 359
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :La commission a repoussé cet amendement. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 a enclenché…
