Intervention de Xavier Darcos

Ces derniers temps, le Gouvernement a fait beaucoup en la matière. Le PLFSS pour 2009 a consenti un effort important en faveur des titulaires d'une pension de reversion. La mesure a été applicable grâce à un décret du 23 juin dernier. Dès le 1er janvier prochain, les pensions de reversion de 600 000 veufs ou veuves seront revalorisées de 11,1 %, ce qui correspond au passage de 54 % à 60 % du taux de la reversion. Cette mesure représente un effort de 200 millions d'euros par an. Je ne peux donc pas laisser dire que nous ne faisons rien et que nous sommes indifférents. Il s'agit en l'occurrence d'une décision importante, qui sera mise en oeuvre automatiquement, madame Pinville, sans que les intéressés aient même à en demander le bénéfice. Nous avons pris toutes les précautions possibles.

En ce qui concerne les conditions d'âge pour bénéficier de la pension de reversion, nous avons adopté des dispositifs issus en droite ligne des divers rapports et études publiés sur cette question, le dernier étant le rapport des sénateurs Dominique Leclerc et Claude Domeizel.

Reste la question du veuvage précoce, que vous avez évoquée. Il est à craindre que la prise en charge des situations de veuvage précoce par la reversion ne soit pas la solution idéale. Elle pourrait même pénaliser les veuves dont le conjoint décédé n'a pu, en raison du caractère précoce de son décès, acquérir des droits importants. Ce sont souvent des droits très réduits, et ce n'est pas ce que nous voulons. Il nous semble que l'assurance veuvage est une solution plus adaptée. C'est pour cette raison que nous avons prolongé le principe de l'assurance veuvage.

Pour tous ces motifs, le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.