Intervention de Guy Lefrand

Cet amendement participe au règlement de la démographie médicale qui pose un gros problème chez nous. J'y associerai Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, et Franck Gilard, député de l'Eure.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permet aux assurés, dans certains cas, de cumuler intégralement leur pension de retraite et un revenu d'activité. Ces règles ne diffèrent pas pour les professionnels de santé libéraux, en particulier les médecins, qui sont redevables des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse de base.

Pour lutter contre les problèmes de démographie médicale, il convient de lever tout obstacle à la poursuite d'une activité par les médecins déjà retraités, dont l'activité s'exerce souvent à temps partiel. Il est ainsi proposé de remplacer la cotisation forfaitaire de l'avantage social vieillesse, qui s'élève pour les médecins à 1 320 euros par an, par une cotisation proportionnelle aux revenus pour les assurés en situation de cumul emploi-retraite.