Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 142
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Il est en effet tout à fait anormal qu'une femme de profession libérale reçoive cent points gratuits au titre de l'accouchement. Il faut éviter que le cumul des dispositifs ne crée une distorsion en faveur d'un régime ou au détriment d'un autre. Il est donc souhaitable que la majoration de durée d'assurance bénéficie à tous les régimes qui n'en bénéficiaient pas, comme la Caisse nationale vieillesse des professions libérales ou la Caisse nationale des barreaux français. Je suis très favorable à cet amendement.
(L'amendement n° 142 est adopté.)
