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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 355

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de M. Denis Jacquat, nos 355 et 356.

(Les amendements nos 355 et 356 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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