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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 353

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 353 et 354.

(Les amendements nos 353 et 354 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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