Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 208
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :la commission a rejeté cet amendement car il s'agit de précisions de nature réglementaire.
Je partage votre interrogation quant au sens à donner aux termes « avoir contribué à titre principal », mais, d'après les informations recueillies auprès du Gouvernement, seuls des éléments objectifs seront pris en compte, comme des aménagements du temps de travail. Peut-être M. le ministre peut-il nous apporter des précisions sur ce point.
