Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 386
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 53
Nombre de suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour l'adoption 15
Contre 38
(L'amendement n° 386 n'est pas adopté.)
