Intervention de Catherine Génisson

Je voudrais d'abord me réjouir, monsieur le ministre, que vous ayez annoncé une loi qui portera plus sur l'égalité que sur l'équité, notamment sur l'égalité des salaires entre hommes et femmes, compte tenu de la distorsion qui existe encore.

Ayant moi-même été auteure et rapporteure d'une proposition de loi en 2001, je me suis rendu compte que, tant qu'il n'y a pas de contrainte, les choses n'avancent pas beaucoup. Nous serons donc très attentifs aux dispositifs contraignants que vous proposerez.

Sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui, nous avons tous, je crois, la même volonté de maintenir le dispositif existant, compte tenu des inégalités salariales et des inégalités devant le droit à la retraite. Pour autant, votre réponse aux questions posées, en particulier par Marisol Touraine, ne nous paraît pas satisfaisante.

Ce droit est accordé aux femmes : peut-être serait-il souhaitable, voire nécessaire, d'indiquer pourquoi, car ce n'est pas pour des questions d'éducation, ce n'est pas un avantage familial – même s'il faut effectivement améliorer la question du partage entre hommes et femmes des droits ouverts pour l'éducation des enfants, mais là n'est pas le sujet. En précisant pourquoi ce droit est accordé aux femmes, nous pourrions être en accord avec la loi.

Vous nous parlez du désaccord du Conseil d'orientation des retraites, qui a tout à fait le droit de défendre cette position ; mais, si respectable soit-il, le COR n'est pas une entité juridique.

En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas d'accord avec votre version de la protection de ce droit accordé aux femmes. Nous avions proposé une alternative, qui a malheureusement été jugée irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution.

Nous n'avons pas de divergences sur le fond avec nos collègues du groupe GDR, mais plutôt une petite différence d'approche ; nous voterons néanmoins la suppression de l'article, dans la mesure où la proposition que vous faites pour défendre les droits accordés aux femmes nous semble être la plus fragile et la plus attaquable.