Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Monsieur le ministre, tirant prétexte d'un arrêt de la Cour de cassation du 19 février dernier, vous souhaitez réformer les majorations de durée d'assurance des femmes – l'expression « porter atteinte » serait, d'ailleurs, sans doute plus appropriée.

Car, ne nous y trompons pas, vos propositions vont aboutir à réduire de moitié un avantage acquis aux femmes depuis 1975, c'est-à-dire la majoration de huit trimestres d'assurance par enfant.

Il convient de rappeler que ce qui justifie l'existence des MDA est avant tout d'ordre social. Au moment du calcul de leur retraite, les femmes qui ont eu des enfants se retrouvent avec des durées d'assurance beaucoup plus courtes que celles des hommes et un salaire annuel moyen – qui sert au calcul de la pension – également très inférieur au leur. Il est également important de rappeler que l'écart moyen de pension en défaveur des femmes qui partent à la retraite est aujourd'hui de l'ordre de 30 %.

Au regard de la réalité concrète que vivent les femmes de notre pays, nous souhaitons donc le maintien de ce droit dans son intégralité, c'est-à-dire huit trimestres par enfant, sans condition d'interruption de l'activité. Pour cela, il suffit simplement de rattacher la bonification des trimestres non à l'éducation des enfants – ce qui implique un partage possible entre le père et la mère –, mais bien à la grossesse, à l'accouchement et à la maternité.

La libre répartition du bénéfice de la MDA entre conjoints telle que vous la proposez n'est ni applicable – car elle sera source de contentieux – ni socialement satisfaisante. Tant que le marché du travail, les écarts de salaires et les différences de pensions seront ce qu'ils sont, maintenons cet avantage acquis pour les femmes. Sous couvert d'égalité, n'aggravez pas la situation des femmes de notre pays ; n'ajoutez pas une injustice à une autre injustice.