Intervention de Jacqueline Fraysse

…alors que, dans le même temps, il insiste pour parler d'un rendez-vous extrêmement important en 2010. Selon lui, l'attribution de la MDA est liée d'une part à la grossesse – la première année serait accordée d'office aux femmes –, d'autre part à l'éducation des enfants – il reviendrait donc aux parents de s'entendre sur les modalités du partage de la deuxième année.

Je rappelle que la MDA a été mise en place en 1971 sur la base d'un troisième fondement dont le Gouvernement ne parle pas, mais que l'on peut difficilement éluder : les inégalités de pension. Ce n'est pas un hasard si la MDA a été attribuée de façon forfaitaire. Il s'agissait de ne pas pénaliser les mères qui, sans qu'elles aient pour autant interrompu leur activité, avait fait une carrière plus courte pour des raisons liées au marché du travail. Vous savez comme moi qu'elles sont davantage soumises au temps partiel imposé, au différentiel de salaire – je rappelle que leur salaire moyen est encore inférieur de 24 % à celui des hommes et, à compétence égale, inférieur de 7 %. Trente ans après la mise en place de la MDA, les inégalités perdurent, et sont intimement liées aux caractéristiques du marché du travail. Les chiffres sont explicites : le rapport de notre délégation aux droits des femmes indique que le montant des retraites des femmes est de 38 % inférieur à celui des hommes et que la MDA correspond à 19 % de leur pension ; les femmes représentent aujourd'hui 80 % des salariés payés en dessous du SMIC et 85 % des salariés à temps partiel.

J'y insiste : si ces inégalités n'existaient plus, la compensation pour les femmes pourrait être réduite ou partagée, mais ce n'est hélas pas le cas, ce qui fait que nous ne pouvons pas accepter un article instaurant un partage de la MDA.