Intervention de Jean-Luc Préel

J'ai entendu votre appel à la concision, monsieur le président, et je vais donc m'efforcer d'être bref. L'article 38 concerne la majoration de la durée d'assurance, dite MDA. La remise en cause – à la suite, notamment, d'une décision récente de la Cour de cassation – du principe des deux années par enfant pose un réel problème.

Le Nouveau Centre ne souhaitait évidemment pas la remise en cause de ce qui constitue une juste compensation. Celle-ci est même insuffisante, puisqu'à l'heure actuelle, la retraite moyenne des femmes est encore inférieure de 38 % à celle des hommes. Il y a plusieurs raisons à cela. Nous sommes loin de l'égalité des salaires pour une tâche identique, ce à quoi il faut remédier. Par ailleurs, les femmes sont, pour le moment, les seules à porter les enfants et à accoucher, ce qui les oblige à interrompre leur activité professionnelle. Ensuite, elles participent largement à l'éducation des enfants, et même si, les pères tenant à prendre leur place dans ce domaine, la répartition des tâches au sein du couple a commencé à évoluer, les femmes sont souvent obligées d'accomplir deux journées de travail en un seul jour.

La proposition faite par le Gouvernement est assez satisfaisante, car elle valide les droits actuels pour l'avenir : il est prévu d'accorder un an à la femme pour la grossesse et l'accouchement, tandis qu'une autre année sera attribuée soit à la mère, soit au père, au choix – le principe étant que cette année revienne à la femme sauf exception.

Le délai laissé au couple pour bénéficier des majorations est de quatre ans – qui seront vraisemblablement ramenés à trois par un amendement. Je crains que ce délai ne soit un peu long, compte tenu de la durée moyenne de vie des couples de nos jours. En cas de dissensions au sein du couple, les contentieux risquent de se multiplier, c'est pourquoi il me semble qu'il serait plus sage de ramener ce délai à quelques mois.