Intervention de Dominique Tian

Cet amendement vise à réparer une erreur matérielle. Dans le II de l'article L. 162-1-14 du code de sécurité sociale tel que modifié par l'article 115 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, on a omis de mentionner le code rural dans la liste des codes concernés par le dispositif.

(L'amendement n° 489 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)