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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 54, amendement 403

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Après l'article 54, je suis saisi d'une série d'amendements portant article additionnel.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 403 rectifié .

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