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Intervention de Martine Billard

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 53, amendements 448 449

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Elles ont fléché des médecins qui sont devenus des spécialistes des arrêts de maladie. Lorsque ces cas se présentent, elles font leur travail.

Les contrôles des caisses restent la meilleure méthode pour lutter contre les arrêts de travail abusifs. Si vous mettez en place des procédés systématiques, nous nous retrouverons avec des problèmes de santé publique. Par exemple lorsqu'un arrêt maladie aura été délivré, sans rapport avec un premier arrêt qui s'était révélé abusif, on considérera que ce second arrêt l'est aussi. Pourtant la personne arrêtée peut très bien avoir eu un accident et, par ailleurs, si ce patient est vraiment malade, ce soupçon peut finalement poser un véritable problème de santé publique. Une telle situation serait absurde.

Je relève aussi l'argument selon lequel il est possible d'aller consulter un autre médecin que le médecin traitant. Les caisses sont en mesure de se rendre compte que ce n'est pas le médecin traitant qui a délivré l'arrêt de travail. Cela pourrait les amener à s'interroger sur le caractère sincère de cet arrêt : il pourrait y avoir soupçon de délivrance abusive d'un arrêt maladie. À condition que cet arrêt ne soit pas délivré par SOS médecins. Je ne dis pas que ces derniers ne peuvent pas demander abusivement un arrêt de travail,…

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