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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 53, amendement 400

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement de bon sens propose que l'employeur soit informé de la décision prise par le service du contrôle médical.

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