Intervention de Pierre Méhaignerie

Ayant écouté tout à l'heure M. le ministre du budget s'exprimer à propos de l'efficacité de la lutte contre la fraude, je crois que nous n'avons pas tiré suffisamment d'enseignements de ce qu'il s'est passé lorsque nous avons transféré le RMI aux départements. Vous rappelez-vous les chiffres des départements des Bouches-du-Rhône et du Rhône, pour prendre des conseils généraux de sensibilités différentes ? Dans les deux cas, plus de 15 % des personnes percevant le RMI en ont perdu le bénéfice.

Je le dis parce que je suis convaincu que nous sommes encore loin de l'efficience des dépenses sociales. Le président des Semaines sociales – je l'ai déjà dit – estimait que la France avait, aujourd'hui, les dépenses sociales les plus élevées – vous avez rappelé, monsieur le ministre, que les transferts sociaux s'élevaient à 578 milliards d'euros – mais que les résultats n'étaient pas à la mesure de ces dépenses. Je suis convaincu, monsieur le ministre, madame la ministre, que l'efficience passe par la décentralisation et les politiques de proximité. Dès lors que, au niveau des bassins d'emplois ou des régions, les bénéficiaires auront une enveloppe globale, ils auront intérêt à des contrôles efficaces et à un redéploiement des dépenses sociales. C'est pourquoi je suis persuadé que nous devons aller très vite vers ces expérimentations au niveau des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie.