Intervention de Catherine Lemorton

La privatisation des contrôles des arrêts-maladie, par leur délégation à des médecins dont je rappelle qu'ils sont diligentés et rémunérés par l'employeur, est tout de même quelque peu gênante, et il s'agit encore – excusez-moi de répéter cette expression – d'un conflit d'intérêts.

Prenons l'exemple de France Télécom, qui compte de nombreux médecins du travail en son sein. L'un d'eux, exerçant à Nice, avait prévenu la direction de l'existence d'un malaise chez les salariés de France Télécom, mais elle a préféré entendre l'avis de ceux de ses médecins du travail qui prétendaient que tout allait bien. Nous avons vu ce qu'il s'est passé ensuite.

Je rappellerai, en outre, que les centres de médecine du travail ne voient plus les salariés qu'une fois tous les deux ans, hors cas particuliers. Ils ne les voient donc plus aussi fréquemment qu'auparavant, tout simplement parce que l'on manque de médecins, non seulement de médecins libéraux mais aussi de médecins du travail. On a donc décidé qu'une visite tous les deux ans suffisait.

C'est cependant le même médecin, qui voit moins souvent les salariés maintenant qu'auparavant, qui sera diligenté pour vérifier si un arrêt de travail est justifié. Cet arrêt de travail ou des arrêts de travail répétitifs peuvent procéder du stress évoqué par Jacqueline Fraysse. Or ce mal n'est pas forcément aussi objectivable qu'une fracture du tibia ou une affection nécessitant une intervention chirurgicale. Comment donc définir le stress au travail ? Quels critères peuvent justifier un arrêt de travail pris au motif d'un stress au travail ?

Je voudrais, en outre, vous demander, puisque l'on parle tant des arrêts de travail pris ou demandés de manière abusive, si vous avez calculé le nombre de salariés qui refusent de s'arrêter malgré les conseils du médecin ? N'y en a-t-il pas beaucoup ?