Intervention de Éric Woerth

On peut toujours douter de tout, mais, s'agissant de la levée du secret bancaire et des paradis fiscaux, nous assistons à des avancées absolument spectaculaires, à un rythme incroyable.

Il ne faut évidemment pas être naïf pour autant. Il faut effectivement accepter que les orientations arrêtés se traduisent concrètement, notamment par des contrôles fiscaux, la condamnations de fraudeurs ou encore – vous en verrez des exemples forts lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative – des mesures frappant, par exemple, les liens entre les entreprises et les paradis fiscaux. C'est donc toute la chaîne de la fraude qui est concernée, de l'arrêt maladie au travail illégal, en passant, entre autres, par les paradis fiscaux et la fraude fiscale.

Lorsque les transferts sociaux atteignent le montant de 578 milliards d'euros, il est assez naturel de se poser la question de l'abus de droit que certains de nos concitoyens pourraient commettre, en choisissant, délibérément, de ne pas respecter la loi. Il n'est pas question, là, de stigmatiser ; il s'agit simplement d'un travail qui doit être fait, même si cette tâche n'est jamais aisée à accomplir.

Tous ceux qui effectuent ces contrôles le savent bien, puisqu'ils le paient parfois de leur vie. Vous savez ce qui est arrivé à des inspecteurs du travail il y a quelques années. De nombreuses personnes effectuent donc des travaux qui ne sont pas faciles. Ne décrions donc pas ceux qui procèdent aux contrôles fiscaux ou aux contrôles de prestations d'assurance maladie. C'est une tâche très difficile. Il est toujours plus facile d'envoyer un chèque à quelqu'un que de vérifier que c'est à bon droit qu'il le reçoit.

Quant aux indemnités journalières, on ne saurait se satisfaire de leur augmentation. Deux points doivent être notés à ce propos.

D'une part, le système pâtit probablement d'un certain laxisme. Il faut donc procéder à davantage de contrôles et améliorer l'efficacité de ces derniers pour mieux déterminer si un certain nombre d'arrêts maladie ne sont pas injustifiés. L'expérimentation menée dans huit ou dix régions a montré que 17 % des arrêts contrôlés par les médecins n'étaient pas des arrêts légitimes et normaux.

D'autre part, d'autres facteurs peuvent jouer, comme les conditions de travail. Xavier Darcos négocie d'ailleurs un nouveau plan portant sur la sécurité et la santé au travail. S'agissant de la fonction publique, je vais moi-même signer un premier plan avec la quasi-totalité des organisations syndicales.