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Intervention de Yves Bur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 52, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

C'est une proposition de changement de date.

(L'amendement n° 75 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 52, amendé, est adopté.)

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