Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 52, amendement 75
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :C'est une proposition de changement de date.
(L'amendement n° 75 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 52, amendé, est adopté.)
