Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement qui n'a aucun rapport avec l'article 52. Ce que nous souhaitons ici, c'est supprimer toutes les aides au logement lorsqu'il y a fraude à une aide au logement.

C'est un autre article qui concerne la généralisation de la contre-visite médicale. Nous sommes, en la matière, allés jusqu'au bout de l'expérimentation : elle a été menée dans plusieurs régions et les résultats de ce travail en commun entre les entreprises, les médecins privés et les médecins de caisse sont assez positifs. Les médecins de caisse sont d'ailleurs plutôt favorables au dispositif, car, jusqu'à présent, ils recevaient les avis des médecins, ils les classaient souvent par manque de temps, ils n'avaient pas non plus le temps, ni les moyens, de déclencher une contre-visite de l'assurance maladie. Désormais, le médecin de l'entreprise évaluera la situation : s'il considère que le salarié ne relève pas de l'arrêt maladie, il bloquera le complément d'indemnités en provenance de l'entreprise, puis enverra le dossier au médecin de la sécurité sociale. Celui-ci aura deux solutions : soit il interrompra les indemnités journalières sur la base des conclusions de son confrère, soit il déclenchera une nouvelle visite de la part de la caisse de sécurité sociale. Il sera donc obligé d'agir.