Intervention de Éric Woerth
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 50, amendement 506
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Nous venons d'aborder, un peu vite, l'instauration de la pénalité plancher, qui est un sujet important. Il y a donc à la fois une pénalité plancher et une pénalité plafond, qui est d'ailleurs doublée dans certains cas. Les directeurs de caisse ont désormais, grâce à ce texte, tous les moyens d'infliger aux fraudeurs des pénalités importantes et très dissuasives.
Quant à l'amendement n° 506 , j'y suis défavorable.
(L'amendement n° 506 n'est pas adopté.)
