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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 50, amendement 506

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

M. Jean-Luc Préel a présenté un amendement, n° 506 , auquel la commission est défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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