Intervention de Jean Mallot

Pour autant, il serait illusoire d'imaginer que les quelques dizaines de millions d'euros récupérés auprès de fraudeurs régleront tous les problèmes ; j'espère que chacun en convient aussi.

Les éléments chiffrés permettent d'y voir plus clair. Les dispositifs de lutte contre la fraude sont évidemment nécessaires, non seulement parce qu'ils permettent de détecter les fraudes, mais aussi parce que, grâce à leur effet dissuasif, ils empêchent celles-ci d'être plus nombreuses. La fraude aux prélèvements fiscaux et sociaux représenterait environ – car elle est difficile à évaluer – 25 à 27 milliards d'euros, dont 6 à 12 milliards seulement pour la fraude aux cotisations sociales. Quant aux fraudes aux URSSAF, à l'assurance-maladie, aux prestations familiales ou à l'assurance vieillesse, elles ne représentent au total que 350 millions d'euros environ. Bref, l'ordre de grandeur est heureusement très faible, cent fois inférieur au trou de la sécurité sociale. Je vous vois branler du chef, monsieur Tian ; mais ces chiffres sont ceux de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Il faut d'ailleurs tenir compte du coût du dispositif, puisqu'il faut bien payer tous les agents affectés à la lutte contre la fraude. Mais, répétons-le, leur simple existence et leur travail, que je salue, est un moyen de dissuasion.

Autre point essentiel : la lutte contre la fraude ne permet pas forcément le recouvrement d'indus. En 1995, un rapport, dont M. de Courson était coauteur, a révélé que la fraude au RMI était très faible – de l'ordre de 3 % au maximum –, le reste étant, pour l'essentiel, lié à des indus, c'est-à-dire à des versements de RMI à des personnes relevant d'autres dispositifs, tels que, par exemple, l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés. Les intéressés ayant de toute façon droit à ces dernières prestations, ces erreurs ne représentaient pas un coût net pour les finances publiques.

Il convient de relativiser les bénéfices de la lutte contre la fraude et de considérer les chiffres en jeu selon leur juste mesure.

C'est avec cette lucidité que les efforts doivent être poursuivis.