Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 37, amendement 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les articles 38 à 49 étant réservés, j'appelle l'article 50.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion