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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 37, amendement 309

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

….qui défend une part de régionalisation dans l'attribution des dépenses de santé – ONDAM, ORDAM. Ce n'est pas un débat médiocre. Je l'ai dit, il mérite d'être approfondi, et les visions sont d'ailleurs largement transversales sur ces bancs.

S'agissant de la régionalisation des dépenses de santé, le fil conceptuel se base sur un constat : il y a des inégalités de santé ; les besoins sont différents ; il existe des déterminants de santé très marqués selon les régions.

Mme Génisson est absente, mais M. Roy est là pour défendre le Nord-Pas-de-Calais. Il est inadmissible que l'espérance de vie dans le Nord-Pas-de-Calais soit inférieure de sept ans à celle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cela mériterait très certainement un traitement spécifique.

Faut-il des enveloppes régionalisées accompagnant des politiques de prévention, les maximiser, les revoir ? Notre politique de santé comporte déjà des instruments de ce type. Faut-il s'orienter vraiment vers des ORDAM, des répartitions régionalisées ?

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