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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 37, amendement 280

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

… dont le développement économique a été assuré par l'action constante de Pierre Méhaignerie. Ensuite, il y a environ trois semaines, nous y avons signé avec les professionnels de santé, la première convention sur les rémunérations alternatives.

Ce n'est que l'avant-garde d'une série de conventions sur ces rémunérations alternatives qui se multiplient dans beaucoup de régions de France. Nous avançons à grands pas. Nous avons évidemment été obligés de mettre en place des maquettes, de faire des vérifications. C'était bien normal.

Cela étant, je sais que nous sommes toutes les deux très attachées à cela : ces rémunérations alternatives, les jeunes médecins – et même les moins jeunes ! – en sont friands. La signature de plus de 11 000 CAPI en témoigne, comme l'a souligné Jean-Pierre Door. Ce succès considérable démontre que l'on souhaite avancer dans ce domaine.

Je ne suis pas du tout d'accord avec votre vision pessimiste qui ne reflète pas la réalité que je constate sur le terrain.

Il n'y a pas de raison de supprimer un milliard d'euros à l'ONDAM de ville pour l'accorder au FIQCS dont les besoins ne sont pas ceux que vous signalez. Les crédits du FIQSC sont même régulièrement sous-consommés, comme vous le savez. Dans le PLFSS de cette année, nous allons le doter des crédits nécessaires à son bon fonctionnement et aux politiques que nous souhaitons mettre en oeuvre sur les réseaux de santé ou sur les maisons médicales pluridisciplinaires.

Si vous supprimez un milliard d'euros sur l'ONDAM de ville, c'est autant de moins qui sera consacré au remboursement des consultations, des transports sanitaires, des médicaments, des actes divers, des indemnités journalières.

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