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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 37, amendement 501

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 501 a déjà été défendu par M. Jean-Luc Préel.

(L'amendement n° 501 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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