Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 37, amendement 501
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 501 a déjà été défendu par M. Jean-Luc Préel.
(L'amendement n° 501 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
