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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 37

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Cette question s'adresse plus précisément à Mme Nora Berra. Chère madame Fraysse, je lui transmettrai bien entendu pour réponse à donner.

Toutefois, je sais que le forfait a été considérablement revalorisé – de l'ordre de 18 %. Le décret va évidemment répartir cette augmentation selon les critères PATHOS. Vous m'excuserez de ne pas vous donner plus amples renseignements. Je transmets votre question à Mme Berra qui va revenir et qui vous donnera la réponse à ce moment-là.

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