Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le président, votre dynamisme m'a fait rater le propos que je souhaitais tenir et la question que je voulais poser à Mme la ministre sur l'article précédent. Je voudrais, si vous le permettez, faire un petit retour en arrière sur l'article 36.

Un décret va fixer les modalités de financement des EHPAD, et je sais que sa rédaction est en cours. Actuellement, il existe trois forfaits : l'un concerne les soins, l'autre la dépendance et le dernier l'hébergement. Il semble qu'une dotation globale plafonnée va prochainement regrouper les soins et la dépendance, et qu'elle sera calculée à partir d'indices moyens et non pas en fonction de besoins réels précis, par établissement.

Les associations de personnes âgées et les fédérations d'employeurs que nous avons rencontrées craignent que ce forfait global ne soit pas suffisamment revalorisé chaque année, ce qui conduirait à faire des économies de personnel – donc à porter atteinte à la qualité des soins –, à augmenter les tarifs d'hébergement, ou encore à sélectionner les futurs résidents en fonction des pathologies, etc.

Madame la ministre, j'aurais voulu que vous nous donniez quelques éclaircissements, sachant que nous sommes tous préoccupés par les prix pratiqués actuellement. En Île-de-France, il faut compter 2 500 à 3 000 euros par mois rien que pour l'hébergement dans des établissements publics ou associatifs, et beaucoup plus encore dans les établissements privés. Ces questions sont extrêmement sensibles.